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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Détention Banqueroute Expulsion Liquidation judiciaire SOCIETE Bien Redressement judiciaire PEINE Plan de sauvegarde Droit et Liberté Fondamentaux Créancier Droit pénal de la consommation Sauvegarde Détention provisoire Contestation Délai CONSOMMATION Convention européenne des droits de l'homme Abus de biens sociaux Elément constitutif Prison Responsabilité et sanction PROCEDURE CIVILE Associé Avocat Droit de la défense Régime Contrat en cours Droit pénal Délai raisonnable Procédures collectives Cour d'assises Admission des créances Expertise Garde à vue Champ d'application Liberté d'expression Tromperie Recevabilité Constitution de partie civile Environnement Liberté et sûreté Procédure civile Divorce EXPROPRIATION Infraction Produit alimentaire APPEL CIVIL SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Réforme PUBLICITE COMMERCIALE Accès concret et effectif à un tribunal Durée FRAUDE ET FALSIFICATION Redressement ou liquidation judiciaire Droit des contrats Principe du contradictoire Action publique Prescription Préjudice CASSATION Délit de presse Compétence Preuve DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Contrôle Vie privée Déclaration des créances Administration de la preuve Démarchage à domicile Procédure Civile Procès équitable Saisine Propriété Droit européen des droits de l'homme Droit Juge-commissaire Pourvoi en cassation Sauvegarde Des Entreprises Procédure Appel PROCEDURE PENALE Durée raisonnable Dirigeant social Composition Procédure d'insolvabilité BAIL COMMERCIAL Revendication Cour européenne des droits de l'homme REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Consommation Traitement inhumain ou dégradant DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cour de cassation Vie familiale Loyauté de la preuve Principe directeur du procès Tribunal impartial et indépendant DEMARCHAGE Enquête