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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Cautionnement CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Fait du créancier Chose jugée Contrat Cassation Réforme Fonction Publique Expertise Covid-19 Environnement Chambre de l'instruction Condition Responsabilité Suretes et Garanties Action publique Action Civile Droits Fondamentaux et Principes Generaux Asile Animal DROIT COMMUN DES CONTRATS Appel Enseignement et Recherche Pouvoirs et devoirs du juge Preuve ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Forme du pourvoi Nullité de procédure Conditions Mention manuscrite Préjudice Recevabilité SANTE PUBLIQUE Détention provisoire et contrôle judiciaire MANDAT Acte administratif Généralités Ordre public Jurisprudence ACTION CIVILE Règles générales de l'enseignement Nullité SURETES ET GARANTIES Exécution DROITS DE LA DEFENSE Corps humain Détention provisoire Contrats Particuliers Exclusion RESPONSABILITE PENALE GARDE A VUE Formation Professionnelle Interdépendance contractuelle Etendue CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Office du juge Responsabilité du fait d'autrui RESPONSABILITE CIVILE Jugement Chronique Protection Engagement disproportionné DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Droit d'asile Procédure PEINE Mémoire Discrimination Justice internationale Partie civile Instruction préparatoire Droit constitutionnel Proportionnalité Contradictoire FORMATION PROFESSIONNELLE Génocide Garde à vue Renonciation Indemnisation Disproportion Cour pénale internationale CPI Appréciation Prescription Extinction Exercice Contentieux Droits de la défense CASSATION Parlementarisme Actualité jurisprudentielle et légale CONTRAT DE TRAVAIL Union européenne CAUTIONNEMENT Engagement Religion Laïcité de l'enseignement Bail commercial Droit

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